Urbanisme & habitation

URBANISME & HABITATION

PLU… Permis de construire… Construction… Rénovation…

Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU)

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Consultable en mairie, c’est ce document qui sert de référence obligatoire à l’instruction de toutes les demandes d’occupation et d’utilisation du sol (comme les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables de travaux et les permis de construire).

Qu’est ce que le PLU ?

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d’Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification. Le PLU est un outil qui permet de promouvoir un aménagement plus cohérent, intégrant les multiples thématiques de l’urbanisme : l’habitat, les déplacements, l’économie, l’environnement, le payasage. Concernant celui de Garein, il s’inspire des valeurs patrimoniales, paysagères du territoire d’autant que la commune est implantée dans la zone de Parc Naturel Régionale desLandes de Gascogne

Le PLU comprend les documents suivants :

  1. Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé et la justification des choix opérés dans le document et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
  2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune et des orientations d’aménagement par secteur qui constituent un zoom sur l’aménagement à venir d’un secteur ou d’un quartier de la commune
  3. Des documents graphiques qui découpent le territoire en secteurs dont les possibilités de construire diffèrent selon le règlement qui s’y applique :
    • U :  zones urbaines
    • AU : zones à urbaniser
    • A : zones agricoles
    • N : zones naturelles et forestières
  4. des annexes qui indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (plans des réseaux, des servitudes…).
  5. Pour tout projet de construction, il est nécessaire de solliciter une autorisation auprès de la mairie. L’instruction des demandes est déléguée par la commune à un service mutualisé au niveau départemental. 5 l’ADACL).

Le PLU de Garein à télécharger :

Règlement PLU à télécharger : http://garein.fr/wp-content/uploads/2021/10/Règlement-PLU-après-Modif.-Simplifiée.pdf

Besoin de renseignements ou/et de conseils concernant un projet de construction, d’agrandissement, de restauration ou d’aménagement sur la commune ?

Un service de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

L’acte de construire est un acte marquant car il s’inscrit dans le temps. Il modifie durablement nos paysages, s’imposant à notre regard au quotidien. De par ses conséquences, l’acte de bâtir implique une responsabilité réciproque et partagée. Si vous envisagez de construire vous pouvez au préalable contacter le service Urbanisme de la Communauté de Commune Cœur Haute Lande à Sabres : M. BUOSI Thomas – 05.58.82.97.30 – thomas.buosi@coeurhautelande.fr

Permis de construire / d’aménager ?  Les démarches

En fonction du type projet et du lieu, déposez votre demande de permis de construire, ou d’aménager ou la déclaration préalable avant de débuter les travaux.

Le service Urbanisme de la communauté de communes  est là pour vous orienter vers le bon document, mais vous pouvez aussi trouver des informations sur :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Des conseils pour la construction ou la rénovation-réhabilitation :  

Auprès du CAUE 40 : www.caue40.com et à télécharger les deux guides ci-dessous :

                              >> Construire_aujourd’hui_CCCHL.pdf

                              >> Habiter_l’ancien_CCCH.pdf